[ FICHE THÉMATIQUE #4 ] LES VIOLENCES SUBIES PAR LES FEMMES EXILÉES

Nous continuons notre campagne d’information et de sensibilisation avec une quatrième fiche thématique sur les violences subies par des femmes exilées.

Les protections offertes aux femmes étrangères et aux femmes françaises sont les mêmes en matière de violences, quel que soit leur statut migratoire (art. 4 de la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique).

Violences conjugales

Toutes les violences conjugales sont interdites par la loi, qu’elles touchent un homme ou une femme, qu’elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles. Les violences conjugales sont des violences commises au sein des couples mariés, pacsés ou en union libre.

Harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant OU créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Le harcèlement sexuel désigne aussi toute forme de pression grave (même non répétée) dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte sexuel, au profit de l’auteur des faits ou d’un tiers.

Agression sexuelle et viol

L’agression sexuelle concerne toute atteinte sexuelle sans pénétration commise sur une victime avec violence, contrainte ou menace. Par exemple : des attouchements. S’il y a eu pénétration, il s’agit d’un viol.

Mutilations sexuelles féminines

Elles désignent toute intervention sur les organes sexuels féminins externes réalisée sans raison médicale. Les deux formes de mutilations les plus fréquentes sont l’excision et l’infibulation.

Mariages forcés

Le cas du mariage forcé concerne une situation où  le consentement de l’un des conjoints n’est pas libre, mais n’a été donné que suite à des pressions psychologiques voire des violences physiques.

Vers qui se tourner ?

Toutes les violences énumérées sont punies par la loi et vous pouvez donc alerter la police ou la gendarmerie, porter plainte et/ou demander l’accès à des services de protection. 

• N’hésitez pas à contacter la police notamment en cas d’urgence par téléphone en composant le 17 ou le 112. Vous pouvez également effectuer un signalement en ligne via https://www.service-public.fr/cmi . Cette plateforme vous permet d’échanger en temps réel avec un représentant en ligne. 

Néanmoins, il est recommandé de vous faire accompagner avant d’entreprendre ces démarches, parfois lourdes et compliquées.

• Consultez la carte des services à votre disposition en Ile-de-France
• Contactez des numéros d’écoute gratuits et anonymes :
  • Viols femmes informations au 0 800 05 95 95
  • Solidarités Femmes au 3919
• Le projet européen ACCESS offre des permanences d’écoute et d’orientation à distance, et en plusieurs langues
• Consultez les services de la Maison des Femmes de Paris (12e): un espace féministe pour accompagner des femmes en difficulté ou victimes de violences.
• Visitez la Maison De Femmes de Saint Denis : une unité du Centre hospitalier de Saint-Denis et une structure médico-sociale qui accompagnent les femmes en difficulté ou victimes de violences.

Des motifs pour la demande d’asile en France : le saviez-vous ?

Pour la demande d’asile, l’OFPRA reconnaît les motifs suivants : les violences domestiques, les violences sexuelles, les mariages forcés, les mutilations sexuelles féminines ainsi que la traite et l’exploitation sexuelle. Cette dernière constitue d’ailleurs le motif majoritaire de demande d’asile à l’OFPRA et ces violences touchent principalement les femmes et les filles.

(Res)sources

• Site internet Service-public.fr pour connaitre vos droits : 
  • Violence conjugale
  • Harcèlement sexuel
  • Agression sexuelle ou viol
• Mieux comprendre les violences conjugales et la santé sexuelle sur le site de Women for Women France
• Série de vidéos de Solidarité Femmes Fédération Nationale sur les droits des femmes étrangères victimes de violences conjugales
• Convention d’Istanbul ratifiée par la France, Secrétariat d’État chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
• Brochure du Conseil de l’Europe pour protéger les droits des femmes et filles migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile
• Glossaire de définitions de l’OFPRA
• Site internet de la Fédération Nationale des Centres d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles

N’hésitez pas à partager cet article aux personnes de votre entourage qui pourraient en avoir besoin.

Source : Mégane Ghorbani, consultante formatrice spécialisée en genre et fondatrice du cabinet Esfand.