[ Fiche Thématique #1 ] Genre et migration

Nous commençons notre campagne d’information et de sensibilisation avec une première fiche sur les notions de genre et d’intersectionnalité, et de migration lorsque l’on est une femme.

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1. Le genre

Le genre désigne tout ce qui construit socialement ou culturellement la différence entre les sexes. Il permet d’insister sur le fait que les catégories « hommes » et « femmes » sont le résultat d’une fabrication sociale qui va au-delà du sexe biologique. Au fur et à mesure des années, la définition du concept de genre s’est élargie : elle reflète aussi les rapports de pouvoir (relations et conflits) qu’il peut y avoir entre les différentes catégories créées socialement (hommes/ femmes, masculins/féminins). 

2. L’intersectionnalité 

Le concept de genre ne peut être détaché de celui d’intersectionnalité : la situation de personnes qui vivent en même temps plusieurs formes de dominations dans une société. 

Croisement entre genre, statut migratoire, âge, niveau de diplômes, l’origine et bien d’autres facteurs, l’intersectionnalité est donc nécéssaire pour comprendre ce qui est à l’œuvre dans les rapports individuels, familiaux mais aussi et surtout, dans les rapports sociaux vécus par les femmes exilées. 

Pour aller plus loin : 9 fiches pratiques pour faire progresser l’égalité de genre

3. Genre et migration : obtenir l’asile lorsqu’on est une femme 

La dimension de genre ne figure pas en tant que telle dans la Convention sur le statut des réfugié·e·s. Cependant, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) a publié en 2002 des Principes directeurs sur la persécution liée au genre qui précisent :

« Les demandes d’asile liées au genre peuvent être présentées aussi bien par des femmes que par des hommes, bien que, en raison de formes spécifiques de persécutions, ces demandes soient plus communément présentées par des femmes. Dans certains cas, le sexe de la requérante ou du requérant peut avoir une incidence significative sur la demande et la personne chargée de prendre la décision devra y être attentive. Dans d’autres cas, cependant, la demande de reconnaissance du statut de réfugié d’une femme en quête d’asile n’aura rien à voir avec son sexe. Il est typique que les demandes d’asile liées au genre comprennent, même si elles ne s’y limitent certainement pas, les actes de violence sexuelle, les violences conjugales/familiales, la planification familiale imposée, les mutilations génitales féminines, les sanctions pour transgression de normes sociales et la discrimination envers les homosexuel(le)s. »

Dans la plupart des pays d’Europe, les persécutions liées au genre sont essentiellement envisagées dans le cadre du motif de l’appartenance à un certain groupe social de la Convention relative au statut des réfugié·e·s. En 2015, il était officiellement annoncé qu’« en Europe, le HCR a noté avec plaisir l’entrée en vigueur de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, qui souligne le principe de non-refoulement et considère la persécution fondée sur le genre comme étant un motif justifiant le statut de réfugié ».

En France, l’OFPRA a également étendu les conditions d’éligibilité pour la demande d’asile et inclut des motifs liés au genre, entres autres, qui n’étaient pas initialement mentionnées dans la Convention de 1951. Il s’agit notamment des motifs suivantes : la traite des êtres humains (touchant majoritairement les femmes et les filles), les victimes de la torture, les mineur·e·s non accompagné·e·s, l’orientation sexuelle et l’identité de genre, ainsi que les violences faites aux femmes et aux filles.

👉 Rendez-vous le mois prochain pour la fiche thématique sur la santé sexuelle et reproductive et sur la santé psychologique ! 

Sources :

• Mégane Ghorbani, consultante formatrice spécialisée en genre et fondatrice du cabinet Esfand
• Les collections du F3E, 9 fiches pratiques pour faire progresser l’égalité de genre
• Laure Bereni, Sébastien Chauvin, Alexandre Jaunait et Anne Revillard, Introduction aux Gender Studies. Manuel des études sur le genre. Bruxelles, Collection « Ouvertures politiques », De Boeck, 2008.
• Principes directeurs sur la protection internationale no. 1 : La persécution liée au genre dans le cadre de l’article 1A (2) de la Convention de 1951 et/ou don Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés. HCR.
• Demandes d’asile liées au genre en Europe. Parlement européen : Direction générale des politiques internes.
• “Note sur la protection internationale.” Comité exécutif du programme du Haut Commissaire, HCR.
• À l’écoute du monde : Rapport d’activité 2018. OFPRA.